nos politiques

MENTIONS LÉGALES
POLITIQUE DE RÉMUNÉRATIONS
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES
CONDITIONS GÉNÉRALES
DROITS D’AUTEUR
MIFID

MENTIONS LÉGALES

Ce site web, publié par Generali Investments, est considéré comme une communication de marketing et de promotion financière liée aux produits et services des sociétés du groupe Generali ci-dessous : Generali Investments Partners S.p.A. Società di gestione del risparmio, Generali Insurance Asset Management S.p.A. Società di gestione del risparmio, Generali Investments Luxembourg S.A. et Generali Investments Holding S.p.A. (ci-après dénommées ensemble, Generali Investments).

Generali Insurance Asset Management S.p.A. Società di gestione del risparmio, est l’une des sociétés de gestion d’actifs du Groupe Generali dont le siège social est 34132, Trieste, 4, via Machiavelli, Italie, immatriculée au Registre des sociétés de gestion de l’épargne (Albo delle Società di Gestione del  Risparmio) dans la partie OPCVM, sous le numéro 18, et dans la partie FIA, sous le numéro 22, et soumise à la direction et la coordination de Generali Investments Holding S.p.A.

Generali Investments Partners S.p.A. Società di gestione del risparmio, est l’une des sociétés de gestion d’actifs du Groupe Generali dont le siège social est 34132, Trieste, 4, via Machiavelli, Italie, immatriculée au Registre des sociétés de gestion de l’épargne (Albo delle Società di Gestione del Risparmio) dans la partie OPCVM, sous le numéro 55, et dans la partie FIA, sous le numéro 165, et soumise à la direction et la coordination de Generali Investments Holding S.p.A.

Generali Investments Luxembourg S.A., est l’une des sociétés de gestion d’actifs du Groupe Generali dont le siège social est 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg et soumise à la direction et la coordination de Generali Investments Holding S.p.A.

Generali Investments Holding S.p.A. est la société holding des sociétés de gestion d’actifs ci-dessus dont le siège social est 34132, Trieste, 4, via Machiavelli, Italie.

En accédant à ce Site (le « Site »), vous acceptez d’être tenu aux conditions et modalités suivantes (les « Conditions »). Avant d’utiliser ce Site, vous devez lire attentivement les Conditions ainsi que notre ‘Politique de protection des données et cookies’.

POLITIQUE DE RÉMUNÉRATIONS

La Société de Gestion a conçu et mis en place une politique de rémunération qui favorise et est cohérente avec une gestion du risque efficace grâce à un modèle d’entreprise qui, par sa nature, ne permet pas une prise de risque excessive en contradiction avec le profil de risque du Fonds. La politique de rémunération de la Société de Gestion intègre les règles de gouvernance, de structure salariale et d’harmonisation des risques conçues pour être en accord avec la stratégie commerciale, les objectifs, les valeurs et les intérêts de la Société de Gestion, du Fonds et des porteurs de parts du Fonds, et comporte des mesures permettant d’éviter les conflits d’intérêt. Pour plus d’informations sur la politique de rémunération, cliquez ici. Une copie papier – ou un autre support durable – de la politique de rémunération est disponible gratuitement pour les investisseurs par le biais d’une demande adressée au siège social de la Société de Gestion.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES

Le Groupe Generali a toujours accordé la plus grande importance à la confidentialité, la protection et la sécurité des informations, notamment des données à caractère personnel concernant ses propres clients et les personnes en contact avec Generali Investments.

Aux fins de la présente partie, “Generali Investments” renvoie à tous et à chaque des sociétés suivantes: Generali Investments Partners S.p.A. Società di gestione del risparmio, Generali Insurance Asset Management S.p.A. Società di gestione del risparmio, Generali Investments Luxembourg S.A. et Generali Investments Holding S.p.A. (ci-après “Generali Investments”)  

La présente communication illustre les méthodes utilisées pour l’administration de ce site (www.generali-investments.com) pour ce qui concerne le traitement de données à caractère personnel des utilisateurs.  Conformément à l’article 13 du Règlement 679/2016 (UE) (“GDPR”), ces informations sont fournies également aux personnes qui interagissent avec les services fournis par  Generali Investments (responsable du traitement de données) par le biais d’internet.

Les informations sont fournies uniquement pour le site de Generali Investments et s’appliquent uniquement à ce site www.generali-investments.com. Elles ne peuvent pas être utilisée par d’autres sites internet liés au site de Generali Investments. Les internautes qui naviguent sur notre site internet ne sont pas tenus de fournir leurs données personnelles.

Les utilisateurs sont tenus de fournir leurs données à caractère personnel uniquement s’ils souhaitent entrer en contact avec notre société ou nous demander un conseil.  En tels cas, et uniquement de façon volontaire, les utilisateurs sont tenus de lire la lettre d’information conformément à la loi en vigueur et de fournir uniquement les données strictement nécessaires pour les finalités de l’élaboration qu’ils ont demandées. 

Conformément à la règlementation en vigueur en matière de confidentialité, Generali Investments a adopté une politique spécifique décrite ci-après. 

Par la présente, nous fournissons quelques informations utiles sur les modalités de collecte active et passive des données concernant les personnes/instruments qui interagissent avec notre site, ainsi que sur les mesures prises par Generali Investments en matière de sécurité.

Pendant la navigation sur un site internet, il est techniquement possible de collecter des informations sans un enregistrement explicite ou un rôle actif de l’internaute.  Ce type de collecte d’informations est appelé “collecte passive”. Sont notamment décrites ci-après les modalités d’utilisation des adresses IP, cookies et autres identificateurs de session, Internet tag, données de navigation, y compris la possibilité de les exclure et les retombées relatives. 

Pour ce qui concerne la collecte passive d’informations, les services offerts sur ce site :

  • n’utilisent pas les adresses IP (adresses de protocole internet) pour la collecte d’informations ; ces adresses IP sont néanmoins mémorisées dans les données de navigation ;
  • utilisent les données de navigation uniquement à des fins statistiques comme données agrégées;
  • utilisent les cookies et autres identificateurs de session uniquement pour faciliter la navigation;
  • n’utilisent pas les cookies à des fins statistiques ; l’utilisateur a la possibilité de désactiver l’utilisation des cookies en fonction de son moteur de recherche, ceci pourrait néanmoins entraver la navigation ;
  • n’utilisent pas d’internet tag.

Pour ce qui concerne la collecte active d’informations, les services offerts sur le site www.generali-investments.com respectent les critères suivants :

  • E-Mail: les données parvenues sur le site par courriel sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs. Ces données sont mémorisées à des seules fins statistiques et pour vérifier l’existence de précédents éventuels.  Les noms peuvent être insérés dans des listes de diffusion spécifiques uniquement sur demande expresse des utilisateurs et uniquement avec leur consentement, afin de pouvoir recevoir  régulièrement certains documents (communiqués de presse, bilans, etc.).
  • Enregistrement : pour accéder à une série de services, les utilisateurs doivent remplir un formulaire spécifique. Ces informations sont utilisées pour répondre aux demandes de l’utilisateur et uniquement pour lui fournir les services demandés.
  • Forum: Si le site prévoit un forum, des règles spécifiques de comportement seront indiquées. Les données ne seront pas utilisées à d’autres fins.
  • Accès au site: pour accéder au site internet, il est nécessaire d’indiquer le pays de résidence, le type d’investisseur représenté puis d’accepter les notes légales mentionnées.  Cette opération est nécessaire pour pouvoir naviguer sur le site.
  • Données fournies volontairement :  il s’agit des données fournies volontairement par l’utilisateur, comme le nom, le prénom, la date de naissance, l’adresse, etc.

FINALITÉS DU TRAITEMENT

Le traitement souhaité a pour fin d’autoriser la fourniture des services demandés par l’utilisateur.

MODALITÉS DU TRAITEMENT ET COMMUNICATION DES DONNÉES

Les données collectées seront traitées par la société relevante et ses employés à l’aide de systèmes informatiques (et manuels) sur la base des principes de loyauté, licéité et transparence prévus par la règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, au regard de la personne concernée et de ses droits, en adoptant des mesures techniques et organisationnelles à même de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Les données seront traitées pour satisfaire l’intérêt légitime du Responsable du traitement, conformément aux dispositions visées par l’article 6, lettre f) du règlement.

COMMUNICATION, DIVULGATION ET TRANSFERT DES DONNÉES

Les données pourront être divulguées au sein de l’Union européenne, là où se trouvent d’autres filiales et/ou serveurs relatifs de Generali Investmentsou du groupe Generali.

DROITS DE L’INTÉRESSÉ

La personne concernée, dans le cadre du traitement des données décrites dans ce document, pourra exercer ses droits prévus par le Règlement (articles 15-21), en particulier :

  • être informée de l’existence de données à caractère personnel la concernant et accéder à leur contenu (droit d’accès) ;
  • obtenir que ses données à caractère personnel soient mises à jour, modifiées et/ou rectifiées (droit de rectification) ;
  • demander l’effacement de ses données ou la limitation de leur traitement en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées (droit à l’oubli et droit à la limitation);
  • s’opposer au traitement des données la concernant (droit d’opposition) ;
  • retirer son consentement, éventuellement donné, sans aucun préjudice d’aucune sorte pour la licéité du traitement basée sur le consentement donné avant son retrait ;
  • présenter une plainte auprès de l’organisme de contrôle en cas de violation de la règlementation en matière de protection des données à caractère personnel ;
  • recevoir, dans un format structuré et facilement utilisable, les données la concernant, afin de les transmettre, le cas échéant, à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité).

Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer un courriel au DPO à une des adresses suivantes :

CONDITIONS GÉNÉRALES

Ces Conditions couvrent votre utilisation de ce Site. Tous les produits et services fournis par des membres du Groupe Generali ont leurs propres conditions et modalités (les « Conditions du Produit »). Vous devez lire les Conditions du Produit et les présentes Conditions. Dans la mesure où les Conditions du Produit contredisent les présentes Conditions ou les conditions et modalités des sites locaux, les Conditions du Produit prévalent.

Veuillez vous assurer de lire attentivement les clauses, les conditions et les avertissements concernant votre utilisation des produits, services ou informations qui peuvent vous être proposés à tout moment.

Si une partie de ces Conditions est jugée nulle, illicite ou inopposable par un tribunal ou une autre autorité compétente, cette partie sera retirée du reste des Conditions qui resteront valables et opposables dans toute la mesure permise par la loi.

MODIFICATIONS DE NOS CONDITIONS

Les informations de ce Site sont régulièrement mises à jour. La validité des informations fournies sur ce Site est limitée au moment où elles ont été publiées et à notre évaluation à ce moment. Generali Investments décline toute responsabilité au titre de l’exactitude, de l’adaptation, de l’exhaustivité ou de la disponibilité de ce Site ou des informations qui y sont contenues. Generali Investments décline toute responsabilité au titre de toute perte ou tout dommage découlant de l’utilisation des informations contenues sur ce Site pour toute autre finalité que celle prévue. Generali Investments se réserve le droit de modifier ou compléter les informations sur ce Site à tout moment sans préavis.

ABSENCE DE CONSEIL

Les informations contenues sur ce Site ne constituent pas une recommandation ou une offre à des personnes dans des pays où une offre correspondante n’est pas autorisée, ni une offre à des personnes auxquelles une offre correspondante ne doit pas être faite ou qui ne doivent pas être sollicitées pour acquérir des parts/actions. Aucune stipulation du Site ne constitue un conseil d’investissement, juridique, fiscal ou autre ni ne doit fonder la prise d’une décision d’investissement ou une autre décision.

ADAPTATION DE L’INVESTISSEMENT

Un Fonds peut ne pas être adapté ou approprié pour tous les investisseurs. Les informations ne prennent pas en compte les situations personnelles, les objectifs d’investissement, la situation financière ou les besoins spécifiques des investisseurs. Le Site ne se réfère à aucun traitement fiscal particulier. Les régimes fiscaux dépendent des situations personnelles de chaque client potentiel et peuvent évoluer à l’avenir.

Seuls les investisseurs sont en mesure de décider si les transactions qu’ils peuvent faire sont adaptées à leur situation financière propre. Le traitement fiscal découlant d’un investissement en parts/actions des OPCVM dépend de la situation de chaque investisseur. Nous recommandons aux investisseurs de consulter leur propre conseil fiscal.

Les modifications des situations économiques, juridiques ou fiscales ou d’autres évènements peuvent influencer le développement futur du marché ou les différents produits à tout moment d’une autre manière que celle décrite dans les informations fournies sur ce Site.

CHIFFRES DE PERFORMANCE

Les performances passées ne garantissent pas les performances futures et peuvent être trompeuses. Des fluctuations des rendements peuvent être intervenues depuis l’affichage des informations sur ce Site.

ACCÈS AUX DOCUMENTS DU FONDS

La seule base contraignante pour l’acquisition des parts est le prospectus tel que modifié à tout moment, les informations clés de l’investisseur et les rapports annuels et semestriels (le cas échéant) et/ou les documents requis aux termes de la législation qui sont mis à disposition avant une décision d’investissement.

Tous les documents du Fonds (prospectus, informations clés de l’investisseur, rapports annuels et semestriels) sont disponibles dans la langue requise par le ou les pays où le produit concerné est enregistré sur www.generali-investments.com .

Des copies papier des documents du Fonds peuvent être obtenues gratuitement auprès des agents locaux de votre pays de résidence. La liste de tous les agents locaux est disponible sur les prospectus du Fonds.

CONSIDÉRATIONS LIÉES AU RISQUE

La valeur des actions peut diminuer tout comme augmenter et il est possible que vous ne récupériez pas le montant investi à l’origine. L’investissement dans un Fonds implique des risques multiples y compris la perte du capital.

La valeur liquidative de certaines classes est soumise à une volatilité élevée qui peut entraîner des moins-values latentes importantes.

Pour plus d’informations sur les risques inhérents à un Fonds ou compartiment, veuillez lire la dernière version du prospectus, des statuts, des documents clés d’information de l’investisseur (KIID), le dernier rapport annuel et le dernier rapport semestriel. Veuillez être attentif aux parties du prospectus relatives aux risques.

FRAIS

Veuillez également être attentif aux frais de chaque Fonds, compartiment et classe présentés dans les KIID et dans le prospectus.

DROITS D’AUTEUR

L’Utilisateur reconnaît que les informations fournies sont la propriété de Generali Investments et s’engage à ne pas les altérer. Aucune partie du présent site internet ne peut être reproduite ou transmise à quelque fin, forme ou moyen sans le consentement exprès écrit du propriétaire des droits d’auteur ou de ses représentants légaux. En poursuivant la navigation sur ce site internet, l’Utilisateur accepte les conditions énoncées dans cette mention légale.

MIFID

Sur le présent site Internet, le terme Investisseur Institutionnel désigne la catégorie des Contreparties éligibles (ECP) selon la classification MiFID. Cette catégorie est celle qui bénéficie du plus faible niveau de protection au sens de la directive MiFID. Elle englobe les établissements de crédit ou sociétés d’investissement offrant des services de réception et de transmission d’ordres au nom de leurs clients et/ou d’exécution de ces ordres et/ou pratiquant la négociation pour son propre compte :

       (a) Entreprisesd’investissement ;
       (b) Établissements de crédit ;
       (c) Entreprisesd’assurance ;
       (d) OPCVM et sociétés de gestion d’OPCVM ;
       (e) Fonds de retraite et leurs sociétés de gestion ;
       (f) Autres établissements financiers agréés ou réglementés au titre de la législation communautaire ou du droit national d’un État membre;
       (g) Négociant en matières premières et instruments dérivés sur celles-ci;
       (h) Gouvernements nationaux et leurs services, y compris les organismes publics chargés de la gestion de la dette publique ;
       (i) Banques centrales et organisations supranationales.

Si ces clients bénéficient d’un conseil en investissement, ils seront considérés comme des Clients professionnels.

Toute personne accédant à la partie « Investisseurs Institutionnels » du site Internet doit s’assurer par elle-même qu’elle appartient à cette catégorie.

Sur le présent site Internet, le terme Investisseur Professionnel désigne une entité n’étant pas classée comme une contrepartie éligible au sens de la directive MiFID, mais qui possède l’expérience, les connaissances et l’expertise nécessaires pour prendre ses propres décisions d’investissement et évaluer convenablement les risques.

Pour être considéré comme un Investisseur professionnel, le client ou prospect doit être :

       (i) Une entité réglementée ou agrée pour intervenir sur les marchés financiers, par exemple :

                  (a) Établissements de crédit ;
                  (b) Entreprisesd’investissement ;
                  (c) Autres établissements financiers agréés ou réglementés ;
                  (d) Entreprisesd’assurance ;
                  (e) Organismes de placement collectifs et leurs sociétés de gestion ;
                  (f) Fonds de retraite et leurs sociétés de gestion ;
                  (g) Négociant en matières premières et instruments dérivés sur celles-ci ;
                  (h) Entrepriseslocales ;
                  (i) Autresinvestisseurs institutionnels.

       (ii) Les grandes entreprises peuvent également être considérées comme des Investisseurs professionnelslorsqu’elles remplissent au moins deux des critères de taille suivants :

                1. Total du bilan de minimum EUR 20,000.000 ;
                2. Un chiffre d’affaires net de minimum 40,000.000 ;
                3. Des capitaux propres de minimum EUR 2,000.000.

       (iii) Les gouvernements nationaux et régionaux, les organismes publics qui gèrent la dette publique, les banques centrales, les institutions internationales et supranationales, la Banque Mondiale, le Fonds Monétaire International, la Banque Centrale Européenne, la Banque Européenne d’Investissement et les autres organisations internationales analogues.

       (iv) D’autres investisseurs institutionnels dont l’activité principale consiste à investir dans des instruments financiers, notamment les entités s’occupant de la titrisation d’actifs ou d’autres opérations de financement. Les entités précitées sont considérées comme des professionnels.

Cette catégorie bénéficie d’un niveau de protection inférieur à celui des clients non professionnels.

Toute personne accédant à la partie « Investisseurs Professionnels » du site Internet doit s’assurer par elle-même qu’elle appartient à cette catégorie.

Sur le présent site Internet, le terme Investisseur Privé désigne la catégorie des Clients Non Professionnels au sens de la directive MiFID. Tous les clients ou prospects n’appartenant pas à la catégorie des Investisseurs Professionnels ou Institutionnels doivent être considérés comme des Investisseurs Privés sur le présent site Internet.
Cette catégorie est celle qui bénéficie du meilleur niveau de protection et qui impose les exigences les plus strictes en matière de communication, de divulgation et de transparence.

Toute personne accédant à la partie « Investisseur Privé » du site Internet doit s’assurer par elle-même qu’elle appartient à cette catégorie.

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